Conditions générales de vente
I. À propos de nous
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par AKYA Beauty, nom commercial de l'entreprise individuelle Younes Amhil, dont le siège est situé 21 rue Félix Faure, 92700 Colombes, immatriculée sous le numéro SIREN 921 876 900 (ci-après le « Vendeur »), qui commercialise des produits cosmétiques auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après le « Client ») via son site internet akyabeauty.fr.
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
II. Préambule
Le Vendeur invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions. La passation d'une commande implique leur acceptation. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site ; il revient au Client d'en prendre connaissance avant son achat.
Les présentes conditions encadrent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la passation de sa commande.
En cas de modification ultérieure, la version applicable est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
III. Définitions
Client : le consommateur ou professionnel ayant passé commande d'un produit vendu sur le site.
Commande : toute commande passée sur le site.
Consommateur : l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels.
Produits : les produits cosmétiques proposés à la vente sur le site.
Site : le site internet akyabeauty.fr.
Vendeur : AKYA Beauty, tel que décrit à l'article I.
IV. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir et les ajoute à son panier. Il accède ensuite au récapitulatif de sa commande, renseigne une adresse de livraison, un mode de livraison et un moyen de paiement valide.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions et constitue une preuve du contrat de vente.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique. La vente n'est définitive qu'après l'envoi de cette confirmation et l'encaissement de l'intégralité du prix.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d'annuler ou de refuser toute commande en cas de défaut ou d'incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude, ou de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans les informations saisies, ni de leurs conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
V. Produits et prix
Les produits sont décrits sur la page correspondante du site, avec mention de leurs caractéristiques essentielles, de leur contenance et de leur liste d'ingrédients.
Les visuels sont fournis à titre indicatif. Les teintes des produits de maquillage affichées à l'écran peuvent différer légèrement de la teinte réelle selon le réglage de l'écran du Client.
La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe, hors frais de livraison. Ces derniers sont calculés préalablement à la passation de la commande et détaillés dans le récapitulatif. Le paiement demandé correspond au montant total de l'achat, frais de livraison inclus.
Une facture est établie et transmise au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
VI. Conditions de paiement
Toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande.
Le paiement peut être réalisé par [carte bancaire via connexion sécurisée, PayPal, Apple Pay — à ajuster selon les moyens réellement activés].
Le Client est débité de la totalité du montant le jour de sa commande. Il garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et disposer des fonds suffisants. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
VII. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques suivantes : [France métropolitaine, Union européenne — à ajuster].
Frais de livraison : [tarif] pour la France métropolitaine, offerts à partir de [montant] € d'achat. [Détailler les autres zones.]
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique situé en Lettonie. Le délai de préparation est de [48 heures] ouvrées à compter de la validation du paiement, auquel s'ajoute le délai d'acheminement propre au transporteur.
Produits soumis à restriction de transport. Certains produits contenant de l'alcool, notamment le shampoing sec, sont classés comme marchandises dangereuses au sens de la réglementation applicable au transport. Ils sont expédiés exclusivement par voie terrestre et ne peuvent bénéficier des modes de livraison express ou aérienne. Cette information est signalée sur la fiche de chaque produit concerné.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit. Sauf indisponibilité, les produits commandés sont livrés en une seule fois.
En cas de dépassement de la date limite de livraison de quatorze (14) jours, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat.
Si la livraison s'avère impossible du fait d'une erreur d'adresse imputable au Client, les éventuels frais de réexpédition seront à sa charge.
X. Garanties légales
Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France et dans l'Union européenne.
Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
De la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation). Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de conservation non conforme aux indications figurant sur l'emballage, de dépassement de la date de durabilité minimale ou de la période après ouverture, ou en cas de réaction individuelle liée à une sensibilité personnelle à l'un des ingrédients.
Il appartient au Client de prendre connaissance de la liste des ingrédients figurant sur l'emballage avant utilisation, en particulier en cas d'allergie connue.
XI. Cosmétovigilance
Tout effet indésirable survenu à la suite de l'utilisation d'un produit peut être signalé à akyabeauty@gmail.com. Les effets indésirables graves font l'objet d'une déclaration à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé conformément à la réglementation applicable.
XII. Transfert des risques et de propriété
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au complet paiement du prix. Pour les Clients consommateurs, le transfert des risques s'opère au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
XIII. Avis publiés sur le site
Le Client a la possibilité d'émettre un avis sur les produits qu'il a achetés, sous forme d'un texte et d'une note de une (1) à cinq (5) étoiles.
Le dépôt d'un avis ne donne lieu à aucune contrepartie financière. Lorsqu'un produit a été offert en échange d'un avis, cette information est signalée avec l'avis concerné.
Les avis sont collectés directement sur le site ou par courrier électronique après la livraison de la commande. Ils sont publiés dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées et conservés tant que le produit concerné est en vente.
Le Vendeur exerce un contrôle sur les avis publiés. Les avis à caractère injurieux, vulgaire, illisible ou ne correspondant pas au produit concerné ne sont pas diffusés. Conformément à l'article D. 111-19 du code de la consommation, le Vendeur informe le Client des motifs de refus de publication. Le Vendeur ne modifie jamais le contenu d'un avis.
XIV. Données personnelles
Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement de la commande, à l'établissement des factures et, le cas échéant, à l'envoi de communications commerciales avec le consentement du Client.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution des commandes, notamment son prestataire logistique et son prestataire de paiement.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à akyabeauty@gmail.com. Les modalités complètes figurent dans la politique de confidentialité.
XV. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou permanente du site, ni des retards de livraison causés par un cas de force majeure ou par une défaillance du transporteur, conformément à l'article L. 221-15 du code de la consommation.
XVI. Propriété intellectuelle
La marque AKYA, le logotype et la charte graphique du site sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, partielle ou intégrale, sans autorisation expresse est strictement interdite.
XVII. Droit applicable et langue
Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.
XVIII. Litiges et médiation
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR — adhésion à souscrire], joignable à [coordonnées].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
XIX. Acceptation
Le fait de passer commande sur le site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ainsi que l'obligation de payer les produits commandés.
Le Consommateur reconnaît avoir eu connaissance des informations prévues aux articles L. 111-1 à L. 111-7 du code de la consommation, notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix, les délais de livraison, l'identité du Vendeur, les garanties légales, la possibilité de recourir à une médiation et les modalités du droit de rétractation.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention d'AKYA Beauty, 21 rue Félix Faure, 92700 Colombes — akyabeauty@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence du produit :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de retard lié à une période de forte demande, à un cas de force majeure ou à un fait imputable exclusivement au transporteur.
Pour les commandes à destination d'un pays hors Union européenne, les frais de douane et taxes d'importation sont à la charge du destinataire.
VIII. Réclamation à la livraison
Il appartient au Client de vérifier l'état apparent des produits à la livraison. Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur et signalée au Vendeur dans les meilleurs délais.
En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour en informer le Vendeur à akyabeauty@gmail.com, en joignant les justificatifs utiles (photographies du produit et de l'emballage, bordereau de livraison).
Le Vendeur procédera au remplacement ou au remboursement du produit concerné dans les meilleurs délais et à ses frais.
IX. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à akyabeauty@gmail.com, ou utilise le formulaire de rétractation figurant en annexe.
Exclusion applicable aux produits cosmétiques. Conformément à l'article L. 221-28 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. En conséquence, les produits cosmétiques dont l'opercule, le film de protection ou le sceau d'hygiène a été retiré ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de la décision de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge [du Client / du Vendeur — à trancher]. Le retour s'effectue aux risques du Client ; il lui est recommandé de conserver une preuve d'expédition.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.